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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mentions légales

Éditrice du site

Le site psycho-intuition.fr est édité par Sylviane Bauer-Motti, entrepreneure individuelle. Elle exerce en qualité d’artiste-auteure pour la création et la diffusion de ses œuvres originales et, sous le régime de la micro-entreprise, pour les formations, outils numériques, consultations, accompagnements et autres activités commerciales ou de services.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Psycho-Intuition® est une marque déposée auprès de l’INPI.

Hébergement

Le site principal est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

Les applications accessibles depuis le site peuvent également être hébergées par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle du site

Sauf mention contraire, les textes, photographies, dessins, illustrations, créations graphiques, formations, jeux, corpus, sélections, classifications et bases de données accessibles sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation excédant la consultation autorisée par les conditions applicables nécessite l’accord écrit préalable de Sylviane Bauer-Motti.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : https://www.cm2c.net/ La saisine peut être effectuée en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par courrier à l’adresse ci-dessus ou par courriel à de****************@**2c.net. Téléphone du CM2C : 01 89 47 00 14.

Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données réalisés dans le cadre du site psycho-intuition.fr. Elle est distincte des conditions générales de vente.

Responsable du traitement

La responsable du traitement est Sylviane Bauer-Motti, entrepreneure individuelle.

Principes appliqués

Seules les données utiles aux finalités annoncées sont collectées. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des sites et des services, uniquement dans la limite de leurs missions.

Données liées à la navigation et à la sécurité

Lors de la consultation du site WordPress et des applications Psycho-Intuition, certaines données techniques peuvent être traitées : adresse IP, date et heure de connexion, pages ou fonctionnalités consultées, type de navigateur, système d’exploitation, journaux d’erreur et événements techniques. Elles servent au fonctionnement des services, à leur sécurisation, à la prévention des abus et au diagnostic des incidents. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’éditrice à administrer et sécuriser ses services.

Le site WordPress utilise Jetpack. Lorsque Jetpack Stats est activé, Automattic traite notamment l’adresse IP, l’agent utilisateur, les pages consultées, les URL d’origine et la date de consultation afin de produire des statistiques de fréquentation. Les données permettant d’identifier directement un visiteur ne sont pas accessibles à l’éditrice : celle-ci consulte uniquement des résultats agrégés. Les journaux de statistiques contenant notamment les adresses IP et, le cas échéant, les identifiants WordPress.com sont conservés par Automattic pendant vingt-huit jours. Lorsque le consentement est requis pour l’utilisation d’un traceur, celui-ci n’est activé qu’après l’accord de la personne.

Jetpack peut également enregistrer certains événements d’administration et de sécurité, notamment les connexions et tentatives de connexion. Leur durée de conservation dépend de la nature de l’événement et de l’offre Jetpack utilisée : elle est généralement de trente jours ou d’un an pour les offres actuelles. Certaines données techniques peuvent ensuite être placées par Automattic dans un stockage de longue durée sans rester visibles dans le journal d’activité de l’éditrice.

L’hébergeur du site WordPress peut également produire automatiquement des journaux d’accès, d’erreur et de sécurité. Ceux-ci sont conservés pendant la durée technique prévue par l’offre d’hébergement effectivement souscrite et ne sont utilisés que pour assurer le fonctionnement du site, prévenir les abus et traiter les incidents.

Les applications Psycho-Intuition sont hébergées sur Vercel. Les journaux d’exécution de Vercel sont automatiquement supprimés à l’issue de la durée attachée à l’offre souscrite : cette durée est actuellement d’une heure avec l’offre Hobby et d’un jour avec l’offre Pro. Elle pourra évoluer en cas de changement d’offre ou de modification des conditions techniques de Vercel.

Certaines données nécessaires au fonctionnement des comptes, des accès, des abonnements et des statistiques sont enregistrées dans une base Upstash. Les journaux d’audit d’Upstash sont automatiquement supprimés après sept jours pour une base gratuite, trente jours pour une offre avec paiement à l’usage et un an pour une offre Pro. La durée effectivement applicable est celle de l’offre utilisée au moment du traitement.

Les éventuels journaux créés directement par les applications Psycho-Intuition, notamment les signalements, les erreurs techniques et certains événements nécessaires à l’assistance, sont conservés pendant douze mois au maximum, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire pour analyser un incident de sécurité, établir des faits ou assurer la défense de droits. Leur suppression est automatisée et ne nécessite pas un examen manuel enregistrement par enregistrement.

Ces données techniques ne sont pas utilisées pour établir un profil commercial individuel des visiteurs ou des utilisateurs.

Comptes, commandes, paiements et abonnements

Pour créer un compte, délivrer un accès, gérer une commande ou un abonnement, sont traités selon le service : nom, prénom, adresse électronique, identifiants de compte, offre souscrite, statut de l’abonnement, quota ou crédits, historique des opérations commerciales et identifiants techniques Stripe. La base légale est l’exécution du contrat. Les informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont également traitées pour respecter les obligations légales.

Selon l’application, le compte peut être créé avec une adresse électronique et un mot de passe ou au moyen de Google OAuth. Lorsqu’un mot de passe est utilisé, il doit être conservé uniquement sous une forme hachée et non réversible, jamais en clair. Avec Google OAuth, l’application reçoit les informations autorisées par l’utilisateur — notamment l’adresse électronique, le nom, un identifiant de compte Google et, si elle est utilisée, la photographie de profil — mais ne reçoit jamais le mot de passe Google. Google traite de son côté les données techniques nécessaires à l’authentification. La base légale est l’exécution du contrat demandé par l’utilisateur.

Les applications et leurs fonctions serveur sont hébergées par Vercel. Psycho-Assistant et la plateforme de formations utilisent une ou plusieurs bases Upstash Redis — bases de données de type clé-valeur — pour conserver les informations nécessaires aux comptes, aux accès, aux droits associés aux produits, aux quotas ou crédits et, pour la plateforme de formations, à la progression. Intuition Master utilise encore Base44 pour l’authentification et le stockage côté serveur de la progression individuelle ; cette mention restera applicable jusqu’à sa migration effective. Les données précises enregistrées pour chaque service sont détaillées ci-dessous.

Les applications et leurs fonctions serveur sont fournies par Vercel, dont l’infrastructure et les sous-traitants peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. La base Upstash communiquée a pour région primaire AWS us-east-1, en Virginie du Nord (États-Unis), et est présentée comme une ressource globale. Base44 indique que les données des applications sont, par défaut, stockées aux États-Unis ; à défaut de configuration européenne confirmée dans le compte Base44, cette localisation doit être retenue pour l’actuelle version d’Intuition Master. Ces transferts sont encadrés selon les garanties indiquées dans la section « Transferts en dehors de l’Espace économique européen ». La politique sera mise à jour lors de la migration d’Intuition Master ou de tout changement significatif de prestataire ou de localisation.

Les paiements sont traités par Stripe. Sylviane Bauer-Motti n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans. Les informations opérationnelles du compte sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la preuve du contrat et à la défense des droits.

Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Les trois applications peuvent appeler l’API commerciale d’Anthropic pour fournir les fonctionnalités d’intelligence artificielle annoncées dans leur interface. Selon la fonction demandée, sont transmis le contenu saisi ou choisi par l’utilisateur, les réponses, résultats ou éléments de contexte strictement nécessaires, ainsi qu’un prompt technique. Le code applicatif n’ajoute pas à ces requêtes l’adresse électronique, le nom, les identifiants Stripe ou le code d’accès, sauf information contraire présentée avant l’utilisation de la fonction.

Selon les conditions publiques de l’API commerciale d’Anthropic en vigueur à la date de la présente politique, les entrées et sorties ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner les modèles et sont supprimées automatiquement des systèmes d’Anthropic dans un délai standard maximal de trente jours, sauf accord différent, fonctionnalité particulière, nécessité liée à la sécurité ou obligation légale.

Formulaires, messages et lettre d’information

Les informations envoyées par formulaire ou courrier électronique — notamment le nom, l’adresse électronique, l’objet et le contenu du message — sont utilisées pour répondre à la demande. Elles peuvent être conservées à la fois dans l’interface sécurisée du site WordPress ou de son module de formulaire et dans la messagerie professionnelle destinataire. Ce traitement repose sur les démarches précontractuelles demandées par la personne ou, selon la nature du message, sur l’intérêt légitime à assurer le suivi des échanges. Les messages ordinaires sont conservés au maximum douze mois, sauf nécessité contractuelle, comptable ou contentieuse.

L’adresse électronique utilisée pour la lettre d’information est traitée sur la base du consentement. L’inscription, la preuve du consentement, les envois et le désabonnement sont gérés avec Brevo et, selon la configuration, WordPress. L’adresse est conservée jusqu’au désabonnement. À défaut de désabonnement, les contacts inactifs sont réexaminés au plus tard trois ans après leur collecte ou le dernier contact positif émanant de la personne ; sans confirmation de son souhait de rester inscrite, ils sont supprimés de la liste active. Une trace minimale d’opposition peut être conservée afin d’éviter tout nouvel envoi non souhaité. Une adresse communiquée pour une commande, un compte ou un échange n’est pas ajoutée automatiquement à la lettre d’information sans base légale distincte.

Commentaires

Les commentaires sont actuellement fermés. S’ils sont ouverts sur certains articles, les données saisies dans le formulaire, l’adresse IP, l’agent utilisateur du navigateur et les informations nécessaires à la détection des messages indésirables pourront être traités pour publier et modérer le commentaire et sécuriser le site. La personne en sera informée au moment du dépôt. Les commentaires validés et leurs métadonnées pourront être conservés tant qu’ils restent publiés ; leur suppression pourra être demandée.

Psycho-Assistant

Compte, abonnement et crédits

Les fonctions serveur hébergées par Vercel utilisent Upstash pour vérifier l’accès et conserver les informations nécessaires au fonctionnement du compte : adresse électronique, code ou jeton d’accès, offre, statut de l’abonnement, quota mensuel, crédits achetés et consommés, identifiants techniques Stripe et événements techniques utiles au suivi du service. Upstash ne reçoit ni le texte des situations ni les analyses générées.

Génération de l’analyse

Pour produire une analyse, Psycho-Assistant transmet à l’API commerciale d’Anthropic le texte libre décrivant la situation ainsi qu’un prompt technique contenant les fiches et les instructions nécessaires. L’adresse électronique, le nom, les identifiants Stripe et l’adresse IP ne sont pas ajoutés à cette requête par le code de Psycho-Assistant. Le traitement repose sur l’exécution du contrat demandé par l’utilisateur.

Le texte de la situation et la réponse ne sont pas enregistrés dans la base de données de Sylviane Bauer-Motti. Les règles générales de conservation par Anthropic sont indiquées dans la section « Fonctionnalités d’intelligence artificielle » ci-dessus.

Historique local et statistiques

L’historique des analyses — dans la limite prévue par l’application — est enregistré dans le stockage local du navigateur de l’utilisateur. Les statistiques personnelles sont recalculées à partir de cet historique sur l’appareil. Elles ne sont pas synchronisées avec un compte distant. L’utilisateur peut effacer cet historique, l’exporter ou l’importer ; la suppression des données du navigateur peut le faire disparaître.

Signalement volontaire

Lorsqu’un utilisateur choisit de signaler un résultat et confirme une seconde fois son envoi, la situation, l’analyse et les fiches associées sont transmises à Sylviane Bauer-Motti pour examiner le problème. Sans cette démarche, elle n’a pas accès au contenu des analyses. Un signalement est conservé pendant douze mois au maximum, puis supprimé automatiquement, sauf nécessité liée à une réclamation en cours.

Journaux techniques

Les journaux serveur de Psycho-Assistant peuvent contenir des métadonnées telles qu’un horodatage, le plan, le coût technique, un code d’erreur ou un événement de compte. Ils ne contiennent pas le texte de la situation. Lorsqu’ils sont enregistrés par l’application, ils sont conservés pendant douze mois au maximum ; les journaux propres aux prestataires suivent les durées automatiques indiquées plus haut.

Intuition Master

Données conservées sur l’appareil

La progression locale, les badges, les notes de journal, les réglages audio ainsi que le prénom et le genre facultatifs renseignés au début du jeu peuvent être conservés dans le navigateur. Sauf fonction de synchronisation expressément annoncée, ces éléments restent sur l’appareil de l’utilisateur.

Données de partie conservées sur le serveur

Intuition Master utilise encore Base44 pour authentifier les joueurs et conserver côté serveur, en association avec l’adresse électronique du compte, les parties terminées : type d’épreuve, score, précision, durée, séquence des réponses, effets cognitifs détectés, profil ou grade obtenu et identifiant reliant les parties d’une même enquête. La progression locale, les badges et les notes du journal restent distinctement enregistrés dans le navigateur. Ces données servent à restituer la progression et à produire des statistiques d’ensemble. La base légale est l’exécution du contrat.

Le profil intuitif constitue un retour ludique établi à partir des résultats du jeu. Il ne produit aucune décision juridique ou effet significatif comparable et ne constitue pas une évaluation psychologique ou médicale.

L’accès à Intuition Master est accordé pendant deux ans à compter de son activation. Les données de partie encore associées au compte sont conservées pendant cette période, puis pendant douze mois pour permettre l’assistance, la réactivation éventuelle ou l’exercice des droits. Elles doivent ensuite être supprimées ; tant que la migration hors de Base44 et l’automatisation correspondante ne sont pas achevées, cette échéance est appliquée par une opération de suppression et peut également être anticipée sur demande, sous réserve des informations distinctes devant être conservées pour la preuve de l’achat.

Plateforme de formations en ligne

La plateforme de formation et ses fonctions serveur sont hébergées par Vercel. Upstash assure le stockage de production. Sont enregistrés, en association avec le compte ou le code d’accès : l’adresse électronique, le nom, le rôle, les formations accessibles, les leçons terminées, les résultats et tentatives de quiz, la dernière leçon consultée et, si cette fonction est utilisée, la référence d’un avatar. Un jeton de session permet de reconnaître l’utilisateur dans le navigateur. La base légale est l’exécution du contrat.

Les données servent à délivrer les accès, restituer la progression et produire des statistiques pédagogiques agrégées : taux de complétion par cours, module ou leçon, nombre de tentatives, taux de réussite et activité globale. Toutes les lectures et écritures passent par des fonctions serveur qui vérifient l’identité, les droits et le rôle avant d’interroger Upstash.

Les statistiques administratives sont calculées côté serveur et ne transmettent au navigateur que les résultats agrégés nécessaires. Aucun classement nominatif des stagiaires n’est publié. Les droits d’administration sont vérifiés à partir d’une donnée contrôlée côté serveur, jamais à partir d’un rôle, d’une adresse électronique ou d’un identifiant librement déclaré par le navigateur.

Les identifiants et secrets permettant d’accéder à Upstash sont conservés exclusivement dans les variables d’environnement sécurisées de Vercel et ne sont jamais intégrés au code accessible au navigateur. La localisation et les éventuelles répliques sont indiquées dans la section générale « Comptes, commandes, paiements et abonnements ».

L’accès aux formations est accordé pendant deux ans à compter de son activation. Les données individuelles de progression encore directement associées au compte sont conservées pendant cette période, puis pendant douze mois pour l’assistance, la réactivation éventuelle ou l’exercice des droits. À l’issue de cette période, l’adresse électronique est remplacée par un pseudonyme stable obtenu au moyen d’un HMAC-SHA256. Cette opération limite l’identification directe mais constitue une pseudonymisation, non une anonymisation : les enregistrements restent donc des données personnelles soumises au RGPD. Ils sont conservés pour établir des statistiques pédagogiques longitudinales jusqu’à la cessation du service ou jusqu’à leur effacement lorsque celui-ci doit être accordé. Les statistiques réellement agrégées, qui ne permettent plus d’isoler ni de relier les résultats d’une même personne, peuvent être conservées sans limitation afin de suivre l’usage et d’améliorer les formations.

Rendez-vous et questionnaires préalables

Les rendez-vous peuvent nécessiter le traitement du nom, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone, du créneau demandé et des informations utiles à l’organisation de la prestation. Ces données sont traitées pour exécuter le contrat ou prendre les mesures précontractuelles demandées.

Certaines réponses facultatives à un questionnaire préalable peuvent révéler des données relatives à la santé ou à l’état psychique. Elles ne sont collectées qu’après consentement explicite distinct, afin d’évaluer l’adéquation de l’accompagnement et d’en adapter le cadre. Elles ne servent ni à poser un diagnostic ni à prendre une décision automatisée et ne sont pas transmises à Psycho-Assistant. Le refus de fournir une réponse facultative n’entraîne aucune conséquence autre que l’impossibilité éventuelle d’adapter la prestation sur ce point.

Les questionnaires sont supprimés au plus tard douze mois après le dernier rendez-vous ou plus tôt sur demande, sauf nécessité de conservation pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.

Cookies et contenus intégrés

Des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés pour la connexion, la sécurité, la mémorisation des préférences et le fonctionnement du panier ou du paiement. Les traceurs de mesure d’audience ou les contenus intégrés susceptibles d’émettre des traceurs — notamment YouTube, Vimeo, Jetpack ou des services comparables — ne doivent être activés qu’après le choix exprimé dans le bandeau de gestion des cookies, lorsqu’un consentement est requis. Ce choix peut être retiré à tout moment depuis le module de gestion des cookies.

Prestataires susceptibles de recevoir des données

GitHub héberge le code dans des dépôts privés mais ne constitue pas une base de données de production et ne reçoit pas les situations Psycho-Assistant, les données de jeu ou les dossiers des stagiaires par le fonctionnement normal des applications. Les fichiers de configuration contenant des secrets et les exports de données utilisateurs ne doivent jamais y être enregistrés.

Durées principales de conservation

Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires sont établis ou utilisent des sous-traitants en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés, selon le prestataire et le traitement concerné, par une décision d’adéquation — notamment le Cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire est certifié —, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par toute autre garantie reconnue par la réglementation. Des informations complémentaires peuvent être demandées à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait.

La demande peut être envoyée à sy********@***il.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Certaines informations peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits en justice l’impose.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Sécurité et violations de données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre : connexion HTTPS, contrôle des accès, mises à jour, mots de passe ou jetons d’authentification, sauvegardes et limitation des données collectées. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, toute violation de données est évaluée. Lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, elle est notifiée à la CNIL dans le délai légal ; les personnes concernées sont informées lorsqu’un risque élevé est identifié.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de la page. En cas de changement important affectant un service en cours, les utilisateurs concernés en sont informés par un moyen approprié.

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